Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives à la rédaction d’études de faisabilité et de programmes à la Réunion (974) et à Mayotte (976).

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à rédiger des études de faisabilité et des programmes fonctionnels et techniques détaillés. Ces missions concernent aussi bien les projets de construction neuve ou d'extension que les projets de réhabilitation ou de rénovation de toute nature (opération d’infrastructure, logement, bâtiment administratif, voirie et réseaux divers, restauration, bâtiment technique, etc.).
Le présent accord-cadre est multi-attributaires et s’exécute par l’émission de bons de commande.
Il est prévu un allotissement géographique comme suit : Lot n°1 : La Réunion ; Lot n°2 : Mayotte.