Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôle technique à la Réunion (974) et à Mayotte (976)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
- SIRET
-
13000190200290
- Adresse
-
97400 Saint-Denis
- Contact
-
Joachim MARIVAIN
- Téléphone
-
02 62 93 56 02
-
joachim.marivain@intradef.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Défense
description
Objet du marché
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- Référence
-
19RN26
- Intitulé
-
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôle technique à la Réunion (974) et à Mayotte (976)
- Description
-
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur des opérations de construction et de rénovation d’ouvrages pendant les phases de conception et de réalisation des travaux.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71631300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY40, FRY50
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-11+02:00 à 12:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
3
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées après la signature du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
- Instance de recours
-
Tribunal Adminitratif de Saint-Denis
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique sur des opérations de construction et de rénovation d’ouvrages pendant les phases de conception et de réalisation des travaux.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 La Réunion Actif expand_more
Missions portant sur la réalisation de contrôles techniques à La Réunion (974)
02 Mayotte Actif expand_more
Missions portant sur la réalisation de contrôles techniques à Mayotte (976)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur