Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des missions de diagnostics techniques fluides-réseaux

8 boulevard Victor Hugo

Saint-Ouen-sur-Seine 93400

Code NUTS : FR106

Pays : FRA

12 mois

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.