Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande « Recueil des prix unitaires - RPU services d'hygiène et de propreté du patrimoine locatif 2026-2027 »

Avis relatif à : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande « Recueil des prix unitaires – RPU services d’hygiène et de propreté du patrimoine locatif 2026 – 2029 »
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LOGEAL IMMOBILIERE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 97568019000025
Ville : YVETOT
Code Postal : 76190
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande « Recueil des prix unitaires – RPU services d’hygiène et de propreté du patrimoine locatif 2026 – 2029 »
Code CPV principal
Descripteur principal : 90900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi attributaire en application des articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique, et ce sous forme de procédure adaptée dans le respect de l’article R 2123-4 du Code de la commande publique.
Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d’émission de bons de commande par les services des agences locatives de LOGEAL IMMOBILIERE (ex : SVQ, gardiens, chargés de clientèle…etc).
La personne habilitée à signer les bons de commande est le représentant du pouvoir adjudicateur selon les délégations de pouvoir et de signature en vigueur au sein de la SA d’HLM LOGEAL IMMOBILIERE.
A titre contractuel, les consommations se feront au fur et à mesure des besoins émis par le pouvoir adjudicateur dans la limite du montant maximum contractuel de 210 000 € HT sur la durée totale d’exécution soit 3 ans au contrat RPU, et ce toutes entreprises attributaires confondues.
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots : Je vous informe que la date de remise des offres a été décalé au mercredi 29 avril à 17H30.
Ainsi le DCE a été mis a jour.
Date d'envoi du présent avis : 16/04/2026