Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la mise à disposition de figurants, d'acteurs et de comédiens pour les campagnes de communication de la Région Réunion

Ra

Services généraux des administrations publiques

2026-DC-0725

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la mise à disposition de figurants, d'acteurs et de comédiens pour les campagnes de communication de la Région Réunion

L'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande concerne la mise à disposition de figurants, d'acteurs et de comédiens pour les campagnes de communication de la Région Réunion. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 175 000 euros HT, pour une durée une durée de 12 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction.

Services

79341400

FRY40

Procédure ouverte

2026-10-12+02:00 à 10:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion