Lot 3 Fourniture et acheminement d'Electricité sur le réseau SELIA

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat raccordés au réseau du GRD SELIA.
L'acheminement et la fourniture d'Electricité alimentant les points de livraison comprennent :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C2, C4 et C5 alimentant les bâtiments du POUVOIR ADJUDICATEUR indiqués en annexe au CCATP ;
- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ;
- La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;
- Les services associés à cette fourniture.
Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières [CCATP]. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés «marchés subséquents».
La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe du CCATP.
L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 3 000 MWh pour la durée de maximale de l'accord-cadre.
A titre purement indicatif, la valeur totale estimative des marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre est de 320 000 euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100, cette limitation ayant pour objectif d'assurer une mise en concurrence effective tout en garantissant une exécution optimale de l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre : 18 janvier 2027. Cette date est prévisionnelle et n'engage pas l'acheteur.
Date prévisionnelle de début de fourniture en application du marché subséquent n°1 : 1er septembre 2027. Cette date est prévisionnelle et n'engage pas l'acheteur.