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En cours Procédure négociée Réf: 26-111887

Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de réhabilitation et de mise en conformité des réseaux du système d'assainissement collectif de FUMEL/CONDEZAYGUES

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

SYNDICAT EAU47

SIRET

25470249100039

Adresse

997 Avenue du Docteur Jean-Bru, 47031 AGEN

Contact

Geneviève LE LANNIC

Téléphone

+33 553684400

Email

service.marchespublics@eau47.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

PPP1Y0-1281/6264/26335

Intitulé

Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de réhabilitation et de mise en conformité des réseaux du système d'assainissement collectif de FUMEL/CONDEZAYGUES

Description

La description des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché ainsi que les contraintes particulières qui y sont attachées sont décrites dans le CCTP.
Les marchés subséquents de travaux seront conclus selon les besoins à satisfaire dans le cadre d’interventions suivantes : Travaux d'extension, de renouvellement et/ou de restructuration des réseaux et branchements en assainissement collectif eaux usées ; Travaux de réhabilitation de réseaux de collecte des eaux usées par des techniques sans tranchée ; Travaux de création de postes de refoulement.

Nature du marché

Travaux

CPV principal

45232410

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRI14, FRI14, FRI14, FRI14, FRI14

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure négociée avec mise en concurrence

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

description Objet du marché

La description des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché ainsi que les contraintes particulières qui y sont attachées sont décrites dans le CCTP.
Les marchés subséquents de travaux seront conclus selon les besoins à satisfaire dans le cadre d’interventions suivantes : Travaux d'extension, de renouvellement et/ou de restructuration des réseaux et branchements en assainissement collectif eaux usées ; Travaux de réhabilitation de réseaux de collecte des eaux usées par des techniques sans tranchée ; Travaux de création de postes de refoulement.

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Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de réhabilitation et de mise en conformité des réseaux du système d'assainissement collectif de FUMEL/CONDEZAYGUES

Code CPV
tag 45232410 — Travaux d'assainissement
schedule Durée : 48 mois
location_on 47500 FUMEL

La description des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché ainsi que les contraintes particulières qui y sont attachées sont décrites dans le CCTP.
Les marchés subséquents de travaux seront conclus selon les besoins à satisfaire dans le cadre d’interventions suivantes : Travaux d'extension, de renouvellement et/ou de restructuration des réseaux et branchements en assainissement collec…

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