Accord-cadre multi-lots portant sur la mise en œuvre et la déclinaison de la stratégie marketing et l’achat d’espaces média.

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Accord-cadre multi-lots portant sur la mise en œuvre et la déclinaison de la stratégie marketing et l’achat d’espaces média.

Accord-cadre multi-lots portant sur la mise en oeuvre et la déclinaison de la stratégie marketing et l'achat d'espaces média.

Services

79340000

79342000

Procédure ouverte

2026-06-04+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Non requise

12 mois

Précisions concernant les délais d’introduction de recours :

- Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative
- Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative
- Recours de plein contentieux par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment et certaine par la passation du marché ou par l’une de ses clauses, visant à contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Il peut être complété par une requête en référé, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l’exécution du contrat.

Tribunal Administratif de Grenoble