Accord-cadre n° 26 AOO T 01 : Mise en sécurité et démolitions de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne
description Objet du marché
Le présent accord-cadre consiste en l'organisation d'opérations de déconstruction et d'actions de mise en sécurité de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
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account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Affaires économiques
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Objet du marché
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- Référence
- 26AOOT01
- Intitulé
- Accord-cadre n° 26 AOO T 01 : Mise en sécurité et démolitions de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne
- Description
- Le présent accord-cadre consiste en l'organisation d'opérations de déconstruction et d'actions de mise en sécurité de biens immobiliers pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
- Nature du marché
- Travaux
- CPV principal
- 45110000
- CPV additionnels
- 45262660, 45262522, 90732200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRE22, FRE21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-07+02:00 à 14:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 3
- Nombre max de lots attribués
- 3
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 160
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda
Lots (3)
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- Lot LOT-0001
- Lot n°1 / Opérations " modérées " de démolition et missions annexes - Opération de maîtrise d'ouvrage inférieure à 150 000 euros HT
- Le présent lot concoure à l'organisation d'opération de démolition d'ampleurs modérées dont l'estimation est inférieure à 150 000 euros HT.
- Lot LOT-0002
- Lot n°2 / Opérations " significatives " de démolition et missions annexes - Opération de maîtrise d'ouvrage inférieure à 300 000 euros HT
- Le présent lot concoure à l'organisation d'opération de démolition d'ampleurs modérées dont l'estimation est inférieure à 300 000 euros HT.
- Lot LOT-0003
- Lot n°3 / Mise en sécurité de biens immobiliers
- Le présent lot concoure à l'organisation d'action de mise en sécurité de biens immobiliers.
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : -Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Un référé contractuel prévu aux articles L.55...
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens :
-Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
-Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Lot n°1 / Opérations " modérées " de démolition et missions annexes - Opération de maîtrise d'ouvrage inférieure à 150 000 euros HT Actif expand_more
Le présent lot concoure à l'organisation d'opération de démolition d'ampleurs modérées dont l'estimation est inférieure à 150 000 euros HT.
02 Lot n°2 / Opérations " significatives " de démolition et missions annexes - Opération de maîtrise d'ouvrage inférieure à 300 000 euros HT Actif expand_more
Le présent lot concoure à l'organisation d'opération de démolition d'ampleurs modérées dont l'estimation est inférieure à 300 000 euros HT.
03 Lot n°3 / Mise en sécurité de biens immobiliers Actif expand_more
Le présent lot concoure à l'organisation d'action de mise en sécurité de biens immobiliers.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur