Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots

48 mois

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informe le Titulaire au moins un (1) mois avant l’échéance de la période en cours, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre demeurent exécutoires jusqu’à leur complet achèvement, dans les conditions prévues par celui-ci. S’agissant de la part forfaitaire, la notification de l’accord-cadre vaut ordre de démarrage. Son exécution prend fin à l’admission de l’ensemble des livrables prévus au CCTP.