Accord-cadre portant sur la fourniture de titres restaurant pour le personnel d'Hérault Logement.

date de début du marché:01/01/2027 00:00
raison sociale du moa balisée:HÉRAULT LOGEMENT
qualifications professionnelles:CPV: 30199770 - Chèques-repas
caractéristiques principales:Accord-cadre portant sur la fourniture de titres restaurant pour le personnel d'Hérault Logement
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
téléphone du contact balisé:0467847500
code postal du moa balisé:34085
libellé du contact balisé:DUPONT Gilles - Directeur Général
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/775706-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:Montpellier
ligne d'adresse du moa:100 rue de l'oasis Cs 67249
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Montpellier
objet du marché:Accord-cadre portant sur la fourniture de titres restaurant pour le personnel d'Hérault Logement
Référence Marché:26HOZ011
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775706-2026 - Mise en concurrence
775706-2026.
775706-2026 - Mise en concurrence
France - Chèques-repas - Accord-cadre portant sur la fourniture de titres restaurant pour le personnel d'Hérault Logement
OJ S 217/2026 09/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: HÉRAULT LOGEMENT
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur la fourniture de titres restaurant pour le personnel d'Hérault Logement
Description: Accord-cadre portant sur la fourniture de titres restaurant pour le personnel d'Hérault Logement L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 365df54a-da04-47c4-850e-d2a20a841097.
Identifiant interne: 26HOZ011.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre portant sur la fourniture de titres restaurant pour le personnel d'Hérault Logement
Description: Accord-cadre portant sur la fourniture de titres restaurant pour le personnel d'Hérault Logement L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: F-PF-1899608.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis
Ville: Montpellier
Code postal: 34085.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899608.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899608.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BA9F859B-D94F-4EB2-51981A6CFF1AD537.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: HÉRAULT LOGEMENT
Numéro d'enregistrement: 63569.
Adresse postale: 100 rue de l'oasis Cs 67249.
Ville: Montpellier
Code postal: 34085.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: DUPONT Gilles
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467847500
Télécopieur: 0467847549.
Adresse internet: https://logement.herault.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: BA9F85CB-D101-B665-CF6CB684D77D7DB5.
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: BA9F85E4-F4B8-A7F8-DE9D19C31FD149DE
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2080f68d-80fb-4a06-aba4-1af61b59d424 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2026 16:10:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 775706-2026.
Numéro de publication au JO S: 217/2026.
Date de publication: 09/11/2026