Zone 4 INLI (75,92 hors Boucle nord)
description Description
Le lot 6 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
sell Codes CPV supplémentaires
info Informations générales
Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »