Accord-cadre pour des missions de diagnostics technique immobiliers avant location, cession ou démolition de biens immobiliers pour des bâtiments du patrimoine de la Ville de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg et la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Propre à chaque bon de commande. Le présent marché a pour objet la réalisation de différents diagnostics techniques immobiliers dans le cadre de la location, de la cession ou de la démolition d'un bien immobilier appartenant au patrimoine de la Ville de Strasbourg, de l'Eurométropole de Strasbourg ou de la Fondation de l'oeuvre Notre-Dame, conformément aux législations et normes en vigueur à la date de réalisation de la prestation