Accord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
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2026230209MV
- Intitulé
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Accord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres
- Description
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Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert.
Marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) - Article L2113 - 13 du Code de la Commande publique - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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64121100
- CPV additionnels
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64121100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
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FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
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Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
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2026-04-29+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
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Non financé par l'UE
- Validité des offres
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5 mois
- Facturation électronique
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Obligatoire
- Conditions d'exécution
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Conditions de performance
- Durée du marché
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12 mois
description Objet du marché
Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert.
Marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) - Article L2113 - 13 du Code de la Commande publique
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00 Accord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres Actif expand_more
Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert.
Marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) - Article L2113 - 13 du Code de la Commande publique
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