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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-30756

Accord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres

Sources : 🇪🇺 Ted 🏛 Boamp

description Objet du marché

Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert.
Marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) - Article L2113 - 13 du Code de la Commande publique

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article Avis de marché complet

description Objet du marché

Référence
2026230209MV
Intitulé
Accord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres
Description
Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert. Marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE...
Nature du marché
Services
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gavel

Procédure

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Type de procédure
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres
2026-04-29+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist

Conditions

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Financement UE
Non financé par l'UE
Validité des offres
5 mois
Facturation électronique
Obligatoire
Conditions d'exécution
Conditions de performance
Durée du marché
12 mois

view_agenda Allotissement (1 lots)

00 Accord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres Actif expand_more
Code CPV
tag 64121100 — Services de distribution de courrier
Montant estimé
euro 230,000 €

Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert.
Marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) - Article L2113 - 13 du Code de la Commande publique

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