Accord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres
description Objet du marché
Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert.
Marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) - Article L2113 - 13 du Code de la Commande publique
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article Avis de marché complet
description Objet du marché
- Référence
- 2026230209MV
- Intitulé
- Accord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres
- Description
- Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert. Marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE...
- Nature du marché
- Services
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gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-29+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 5 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 12 mois
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Accord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres Actif expand_more
Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert.
Marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) - Article L2113 - 13 du Code de la Commande publique
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