Accord-cadre pour la construction de logements individuels et intermédiaires dans les départements de la Seine-Maritime (76), du Calvados (14) et de l'Orne (61) (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

La date de démarrage de l'accord-cadre est indicative.
Marché ordinaire unique.
Technique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation
Groupement de commande avec cinq bailleurs sociaux : Alcéane, Caen La Mer Habitat, Inolya, Orne Habitat et Partélios, dont habitat76 est le coordonnateur.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le contrat comporte des tranches optionnelles :
-Tranche ferme : Réalisation des études,
-Tranche optionnelle : Réalisation des travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Conception réalisation avec une multitude d'intervenants dont une entreprise de travaux, un architecte et des bureaux d'études techniques.
L'entreprise de travaux sera le mandataire.
Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entreprise de travaux et de bureaux d'études techniques. Hormis pour le BET acoustique.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements