Accord-cadre pour la fourniture de carburants, recharge électrique par cartes accréditives et fourniture, livraison en vrac de SP-95, gasoil et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots - Consultation n°2026-0471.

La

Services généraux des administrations publiques

2026-0471

Accord-cadre pour la fourniture de carburants, recharge électrique par cartes accréditives et fourniture, livraison en vrac de SP-95, gasoil et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots - Consultation n°2026-0471.

Accord-cadre pour la fourniture de carburants, recharge électrique sur bornes par cartes accréditives et pour la fourniture, livraison en vrac de SP-95, gasoil et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots. LOT 1 : Il s'agit de l’approvisionnement de carburants en station-service et de recharge électrique sur bornes par cartes accréditives pour la flotte de véhicules du Département des Bouches-du-Rhône. Ces cartes ne devront en aucun cas permettre de régler les péages auto routiers et/ou le stationnement. Quantités annuelles : minimum de 750 000 litres et maximum de 4 400 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Minimum de 1 000 000 € HT et un maximum de 3 000 000 € HT. LOT 2 : Fourniture et livraison en vrac de Super sans plomb 95, de Gazole et de GNR pour les engins et véhicules du Département. Il s’agit d’assurer la fourniture et la livraison de carburant en vrac de Super sans plomb 95, Gasoil et de Gazole Non Routier (GNR) pour remplir les cuves installées sur différents sites du Département ainsi que la station-service de la Direction des Routes et des Ports, afin d’alimenter en carburant les engins classiques, les engins non routiers et les véhicules légers. Quantités annuelles : sans minimum et maximum de 500 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Sans minimum et avec un montant annuel maximum de 1 200 000 € HT.

Fournitures

09000000

30163100, 09132000, 09134200, 09134000

FRL04

Procédure ouverte

2026-12-18+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

12 mois

Tribunal administratif de Marseille : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du7/8 Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - Cet avis sera consultable sous la référence 2026-0471.