Accord-cadre pour la fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de l’Institut de France et des cinq Académies.
description Description
L’Institut de France et les cinq Académies sont chacune des personnes morales de droit public à statut particulier, placées sous la protection du Président de la République (article 35 de la loi de programme pour la recherche n° 2006-450 du 18 avril 2006 qui leur a donné leur forme actuelle), toute tutelle ministérielle étant supprimée. L’Institut et les Académies s’administrent librement.
Dans le cadre de sa politique sociale, l’Institut de France et les cinq Académies souhaitent faire bénéficier leurs agents de cartes titres-restaurant dématérialisées accessibles via application ou smartphone, et/ou délivrées sous forme de carte physique.
Le présent marché a donc pour objet à la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant fournis sous forme de cartes à puce prépayées et rechargeables, pour les agents de l’Institut de France et des cinq (5) Académies, soit six (6) employeurs. La solution de cartes de titres-restaurant dématérialisées est requise pendant toute la durée du marché.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Durée du marché: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Date de démarrage effective: Le titulaire prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du service entre la notification du marché et le démarrage effectif du présent accord-cadre au 1er octobre 2026. Les opérations préparatoires prévues à l’article 2.4 du présent CCAP sont réalisées dès la notification, sans facturation par le titulaire avant le début d’exécution, soit le 1er octobre 2026. La formation des gestionnaires devra être organisée avant la passation du premier bon de commande. Reconduction: L’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par période de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction du marché, l’Institut de France notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance de la période d’exécution en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire, à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution des bons de commande émis durant la période d’exécution en cours. Validité des bons de commande après l’expiration de l’accord-cadre : Si un bon de commande est émis avant la fin d'exécution du marché, il restera valide trois (3) mois après l'expiration du marché en application duquel il a été émis. Délais maximums : La date prévisionnelle de début d’exécution du marché est fixée au 1er octobre 2026. Les délais maximums fixés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : -Chargement des cartes : deux (2) jours ouvrés à compter de l’émission de la commande -Livraison au domicile de l’agent : sept (7) jours ouvrés à compter de l’émission de la commande. Les délais ( livraison, traitement des commandes, émission des cartes) sont proposés par le titulaire figurent dans son offre et respectent les délais maximaux des prestations fixés par le pouvoir adjudicateur dans les pièces du marché.