Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d’une puissance supérieure à 36 kVA.

Fourniture et acheminement d’électricité alimentant les Points de Livraison des Membres.

Les sites des membres sont répartis en trois lots techniques rappelés ci-dessous, qui seront tous exécutés par le titulaire :

Lot technique n°1 : Points de livraison en contrat CARD appartenant aux Centres Hospitaliers, membres du groupement.
Le lot technique 1 comporte 3 points de livraison et un point de livraison en secours.

Lot technique n°2 : Points de livraison HTA (C2) appartenant aux membres du groupement.
Le lot technique 2 comporte 168 points de livraison.

Lot technique n°3 : Points de livraison BT d’une puissance supérieure à 36 kVA (C4) appartenant aux membres du groupement.
Le lot technique 3 comporte 1 492 points de livraison.

L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 429 018 MWh sur la durée totale de l’accord-cadre.