Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031.
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 1: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est... Actif expand_more
1: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction des critères du règlement de consultation notés sur 95 points.
02 2 : Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité es... Actif expand_more
2 : Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction des critères du règlement de consultation notés sur 95 points.
03 3: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est... Actif expand_more
3: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction des critères du règlement de consultation notés sur 95 points.
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Dossier de Consultation des Entreprises
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