Accord-cadre pour la fourniture et l’intégration d’un caisson hyperbare de 2000 bars et des prestations de remplacement et de refonte sur les caissons 1000 bars existants
description Objet du marché
Accord-cadre pour la fourniture et l’intégration d’un caisson hyperbare de 2000 bars et des prestations de remplacement et de refonte sur les caissons 1000 bars existants
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur la fourniture et l’intégration d’un caisson hyperbare de 2000 bars ainsi que des prestations de remplacement et de refonte sur les 2 caissons 1000 bars existants.
- • Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L2125-1 et R2162-3 du Code de la Commande Publique.
- • Périmètre géographique : Le site d'exécution est à La Seyne-sur-mer, France.
- • Durée et montant : La durée de validité de l’accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Le montant minimum correspond au montant en € HT du poste 20 du BPU, le montant maximum correspond à la somme des postes 20 à 60 plus un maximum de 30 000 € HT pour les pièces de rechange.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Le candidat doit fournir le formulaire DC1, le formulaire DC2, les attestations justifiant la qualité du signataire, la déclaration sur l’honneur signée, et en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés.
- • Documents d’offre : Le candidat doit fournir l’acte d’engagement, le détail quantitatif et estimatif (DQE), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le bordereau de prix unitaire (BPU), et le mémoire technique et environnemental (MTE).
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées, avec des références adéquates et un chiffre d’affaires moyen adapté au montant maximum du marché.
- • Critères d’attribution pondérés : Le jugement des offres se fait sur le prix (45 %), la valeur technique (45 %) basée sur le mémoire technique et environnemental, et la valeur environnementale (10 %) également basée sur ce mémoire.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 45 % |
| Valeur technique | 45 % |
| Valeur environnementale | 10 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 18 mai 2026 à 12h00
- • Visite obligatoire : Une visite sur site à La Seyne-sur-mer est obligatoire avant remise de l’offre, jusqu’au 4 mai 2026 inclus.
- • Début d’exécution et durée : La date de notification est prévue pour fin juillet 2026, avec prise d’effet à la notification de l’accord-cadre. La durée de validité est de 4 ans.
- • Modalités importantes : Les variantes libres ne sont pas autorisées. L’appel d’offres est sans négociation. Les offres papier sont interdites, la remise des offres se fait uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme PLACE.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE ENVOYE SUR PLACE.zip
Pièce du dossier · 2.67 MB
01 Reglement consulation RC.pdf
Règlement de consultation · 566 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur