Accord-cadre pour la maitrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la commune de Puilboreau (17138).

L’accord-cadre a pour objectif d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes (liste non exhaustive) :
- A l’échelle du projet global :
* Etude de conception jusqu’à l’AVP,
* Contribution à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC,
* Etude de faisabilité d’une solution de production de chaleur renouvelable / énergie,
* Etablissement du dossier loi sur l’eau,
* Concertation,
* OPC.
- Puis selon un découpage en deux tranches opérationnelles distinctes :
* Etude de conception à partir du PRO et jusqu’à l’exécution des travaux et la remise d’ouvrages de viabilisation,
* Accompagnement dans le choix des opérateurs immobiliers,
* Rédaction des CCCT avec CPAUPE et fiches de lots,
* Visa sur les demandes d’autorisation d’urbanisme,
* Concertation,
* OPC,
* Accompagnement à la sélection des opérateurs-promoteurs,
* Accompagnement du maître d’ouvrage sur une préfiguration des espaces publics prévue.
* Accompagnement et montage du dossier de demande de subvention, type d’aide financière fonds chaleur
L’accord-cadre a également pour objectif d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de certaines prestations identifiées au contrat.
L’enveloppe prévisionnelle globale affectée aux travaux est de : 3 719 000 € HT (valeur mai 2025).
Procédure appel d'offres restreint