Accord-cadre pour la maitrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la commune de Puilboreau (17138).

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Services généraux des administrations publiques

1585MOE2026

Accord-cadre pour la maitrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la commune de Puilboreau (17138).

L’accord-cadre a pour objectif d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes (liste non exhaustive) :
- A l’échelle du projet global :
* Etude de conception jusqu’à l’AVP,
* Contribution à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC,
* Etude de faisabilité d’une solution de production de chaleur renouvelable / énergie,
* Etablissement du dossier loi sur l’eau,
* Concertation,
* OPC.
- Puis selon un découpage en deux tranches opérationnelles distinctes :
* Etude de conception à partir du PRO et jusqu’à l’exécution des travaux et la remise d’ouvrages de viabilisation,
* Accompagnement dans le choix des opérateurs immobiliers,
* Rédaction des CCCT avec CPAUPE et fiches de lots,
* Visa sur les demandes d’autorisation d’urbanisme,
* Concertation,
* OPC,
* Accompagnement à la sélection des opérateurs-promoteurs,
* Accompagnement du maître d’ouvrage sur une préfiguration des espaces publics prévue.
* Accompagnement et montage du dossier de demande de subvention, type d’aide financière fonds chaleur
L’accord-cadre a également pour objectif d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de certaines prestations identifiées au contrat.
L’enveloppe prévisionnelle globale affectée aux travaux est de : 3 719 000 € HT (valeur mai 2025).
Procédure appel d'offres restreint

Services

71000000

71240000

FRI32

Procédure restreinte

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

8

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.