Accord-cadre pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives et prestations associées dans le cadre du suivi des chantiers de travaux
description Objet du marché
Ce marché concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives et prestations associées dans le cadre du suivi des chantiers de travaux.
Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre de Mézoargues.
L'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre initial pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés est de nature d'une part à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations et d'autre part, il s'agit de prestations homogènes de même nature répondant à un besoin
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