Accord-cadre pour la réalisation de la prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Accord-cadre mixte comprenant :
- Une part forfaitaire : la Prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA (jusqu'à 10 listes)
Une tranche ferme: Prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA avec solution de vote par internet et la solution de vote par l'envoi du matériel de vote avec enveloppe simple
Une tranche conditionnelle: solution avec envoi du matériel de vote avec double enveloppe remplaçant la solution avec double enveloppe
-Une part sur bons de commande avec montant maximum : La part sur bordereau de prix unitaire concerne la commande de prestations complémentaires pour le cas d'un nombre de liste supérieur à 10