Ingénierie de la construction et de l'aménagement

Les missions qui pourront être attribuées recouvrent les typologies suivantes pour exemple : ingénierie de la construction, maîtrise d'œuvre technique, aménagement, architecture, master plan, programmation immobilière dans un contexte de développement immobilier à l'international.
Ce lot sera conclu avec 4 opérateurs économiques pour un montant maximum de 500 000 € H.T. par an, soit 2 000 000 € H.T. sur la durée maximale du marché, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique.
Le lot 1 de l'accord-cadre ne garantit aucun montant minimum. Il prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de 2 000 000 € H.T. sera atteint, quand bien même la durée maximale de 4 ans ne serait pas arrivée à son terme.
Les opérateurs économiques seront remis en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent, conformément à l'article R.2162-12 du Code de la commande publique.