Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'électricité, plomberie, chauffage et ventilation dans les logements et les parties communes du patrimoine de Finistère Habitat Lot 1: secteur nord ouest Lot 2: secteur nord est.

452831-2026.
452831-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux d'installations électriques - Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'électricité, plomberie, chauffage et ventilation dans les logements et les parties communes du patrimoine de Finistère Habitat Lot 1: secteur nord ouest Lot 2: secteur nord est
OJ S 125/2026 02/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Finistère Habitat
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'électricité, plomberie, chauffage et ventilation dans les logements et les parties communes du patrimoine de Finistère Habitat Lot 1: secteur nord ouest Lot 2: secteur nord est
Description: Le marché, initialement constitué de 4 lots géographiques distincts, ne concerne que les lots suivants, non reconduits à l'issue de la 1ère année: Lot 1: secteur nord ouest Lot 2: secteur nord est
Identifiant de la procédure: f0269545-369c-4d03-b9b9-ae5377f931a0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre s'entend pour la durée du marché, y compris les reconductions
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Secteur nord ouest
Description: montant maximum 1 200 000 euros HT pour la durée totale du marché (y compris reconductions)
Identifiant interne: Lot 1: Secteur nord ouest
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: La durée du contrat est fixée à 3 ans, 1 an reconductible 2 fois 1 an. Le marché débutera le 1er janvier 2027 et se terminera au plus tard le 31 décembre 2029.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40 %
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1169835.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.bretagne-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès de la Directrice générale de FINISTÈRE HABITAT - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Secteur nord est
Description: montant maximum 1 200 000 euros HT pour la durée totale du marché (y compris reconductions)
Identifiant interne: Lot 2: secteur nord est
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: La durée du contrat est fixée à 3 ans, 1 an reconductible 2 fois 1 an. Le marché débutera le 1er janvier 2027 et se terminera au plus tard le 31 décembre 2029.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40 %
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1169835.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.bretagne-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès de la Directrice générale de FINISTÈRE HABITAT - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement: 39530185600013.
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024.
Ville: Quimper
Code postal: 29334.
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 298953725.
Profil de l'acheteur: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014.
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - Hôtel de Bizien - CS44416.
Ville: RENNES
Code postal: 35044.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement: 130 029 283 00012.
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44042.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3152778b-8a84-49fa-8222-e6bf8c284eff - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 01/07/2026 09:40:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 452831-2026.
Numéro de publication au JO S: 125/2026.
Date de publication: 02/07/2026