ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING COMMERCIALES ET DE COMMUNICATION SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Caisse des dépôts
- SIRET
-
18002002600019
- Adresse
-
75007 Paris
- Contact
-
Département des achats
- Téléphone
-
0158500000
-
demande-achat@caissedesdepots.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20265186
- Intitulé
-
ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING COMMERCIALES ET DE COMMUNICATION SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
- Description
-
ACCORD CADRE POUR LES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ETUDES MARKETING COMMERCIALES ET DE COMMUNICATION SUR LES SECTEURS D’INTERVENTION DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79342000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-26+02:00 à 11:30:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative)
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
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