Lot n°02
Droit admnistratif général
Acheteur
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CARL - Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant
Code CPV
tag
79100000 — Services juridiques
Montant estimé
euro
400,000 €
description Description
Marchés publics et autres contrats de la commande publique: Marchés, DSP,BEA, marchés de partenariat,... Collectivités territoriales et intercommunalité: droit de l'exercice des pouvoirs de police et toute matière touchant au fonctionnement institutionnel de l'établissement. Droit électoral. Droit de la responsabilité administrative. Droit de la coopération intercommunale... Cette liste est non exhaustive