Accord-cadre - Prestations de maîtrise d'oeuvre générale de l'opération de modernisation de la ligne de métro C de Lyon

>_Les principaux objectifs de l'opération de modernisation sont :
>Remplacer les équipements en fin de vie;
>Augmenter la capacité de transport de la ligne;
>Améliorer le confort et la sécurité des usagers de la ligne
>_Le programme général comprend 3 grandes composantes :
a) Le déploiement d'un nouveau système de contrôle/commande de mouvement des trains ;
b) Le renouvellement du matériel roulant ;
c) Les adaptations des différentes infrastructures et installations
>_L'enveloppe prévisionnelle de l'opération sous la responsabilité du MOE général est de 189 M euro(s) HT (valeur septembre 2025). Ce budget comprend l'ensemble des coûts d'études, qualification sécuritaire, fournitures et travaux pour l'ensemble des composantes de l'opération
>_Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique. Il comporte 2 parties distinctes :
>Une partie dite « marché ordinaire »,
>Une partie « accord cadre mixte » s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique ».
La partie « marché ordinaire » porte sur les prestations relatives au socle principal de MOE de l'opération. Cette partie est conclue à prix forfaitaire.
La partie « accord-cadre - mixte » porte sur des prestations complémentaires. Elle sera traitée en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique.
La partie accord-cadre mixte est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 M euro(s) HT.
L'accord-cadre composite prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 11 ans