Accord-cadre - Prestations de manœuvres et de desserte ferroviaire en entrée et en sortie, entre le faisceau d'attente de la gare de Ribécourt et le terminal trimodal-Phase candidature

description Objet du marché

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations de manœuvres et de desserte ferroviaire en entrée et en sortie, entre le faisceau d'attente de la gare de Ribécourt et le terminal trimodal.
• Description des prestations : Les prestations comprennent la prise en charge des trains sur le faisceau d'attente, leur acheminement jusqu'au terminal trimodal via l'Installation Terminale Embranchée, les manœuvres nécessaires sur les voies du terminal pour le positionnement des wagons, les manœuvres éventuelles sur les voies du faisceau de la gare de Ribécourt, le retour des trains vers le faisceau d'attente, et le franchissement des passages à niveau sous la responsabilité du titulaire.
• Matériel et personnel : Le titulaire assure les prestations avec son propre matériel de traction, son personnel de conduite et d'accompagnement, selon les conditions précisées au cahier des clauses techniques particulières.
• Périmètre géographique et exploitation : Les prestations concernent les mouvements de trains entre le faisceau ferroviaire de la gare de Ribécourt (60170) et les installations non électrifiées de la plateforme situées à proximité, avec une estimation de 192 trains sur quatre ans. La planification des dessertes est établie par l'exploitant du terminal (CCI Hauts-de-France) en lien avec les usagers, le titulaire et le gestionnaire des circulations de SNCF Réseau.

euro

Jusqu'à 1 050 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (DC1), une déclaration du candidat (DC2) avec justificatifs des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, notamment références similaires, effectifs, outillages, licence d'entreprise ferroviaire et certificat de sécurité unique.
• Forme juridique et groupements : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements ni présenter plusieurs offres.
• Documents complémentaires : Les candidats doivent fournir les certificats fiscaux et sociaux, extrait du registre professionnel, et en cas de redressement judiciaire, les jugements correspondants. Les sous-traitants doivent fournir les mêmes documents.
• Critères d'attribution pondérés : Les candidatures sont notées sur 100 points selon capacités économiques et financières (30 points) et capacités techniques et professionnelles (70 points). Les offres sont jugées sur le prix (60 points) et la valeur technique (40 points) détaillée en organisation, sécurité, continuité de service, équipe et mesures environnementales.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Certificats fiscaux et sociaux draft Extrait registre professionnel

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Capacités économiques et financières	30 points
Capacités techniques et professionnelles	70 points
Prix	60 points
Valeur technique	40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des candidatures : Lundi 31 août 2026 à 12h00.
• Durée et début d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification, avec un début prévisionnel des prestations au 1er mars 2027.
• Visite de site : Aucune visite de site n'a lieu au stade de la candidature. Une visite obligatoire est prévue en phase offres, la plateforme étant en cours de réalisation à ce moment.
• Variantes et options : Aucune variante facultative ou obligatoire n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire n'est prévue. Le pouvoir adjudicateur peut passer des marchés négociés sans publicité pour des prestations similaires.