Accord-cadre propreté et gestion des déchets des sites du Musée national Picasso Paris

MUSEE NATIONAL PICASSO PARIS

130 012 172 00016

20 rue de la perle, 75003 Paris

département des affaires juridiques et des achats

0142716372

dja@museepicassoparis.fr

Cga

Rcr

2026-MNPP-0143-AC

Accord-cadre propreté et gestion des déchets des sites du Musée national Picasso Paris

La présente consultation a pour objet des prestations de propreté et de gestion des déchets des sites de l'Etablissement public du Musée national Picasso-Paris (ci-après MNPP) dans le 3ème arrondissement de Paris : 1. Espace muséographique : Hôtel Salé,5 rue de Thorigny ; 2. Espaces administratifs : 4 rue de Thorigny, 18-20 rue de la perle ; 3. Centre d'Etude Picasso (CEP), rue des quatre fils. Le démarrage de l'exécution des prestations est programmé prévisionnellement au 1er janvier 2027.

Services

90900000

FR101

Procédure ouverte

2026-10-28+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

36 mois

Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge
administratif. Les recours suivants peuvent ainsi être intentés :
● Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les
articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative.
● Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles
L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un
délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union
européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du
contrat.
● Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, qui devra être exercé dans un
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril
2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 et CE, 19 juillet 2023, Société Seateam aviation,
requête n°465308).

L'instance compétente pour présenter un recours est :
Tribunal administratif de Paris – 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr