Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures antisangliers
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la pose en urgence, la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Bourgogne -
Franche-Comté sur motif sanitaire (PPA ou PPC).
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01 Accord- cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers de Bourgogne Franche Comté Actif expand_more
La prestation n'est pas allotie. En effet, compte tenu de la forme multi-attributaire de
l’accord-cadre, un allotissement aurait conduit à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations. Par ailleurs, l’accord-cadre est un marché régional, qui porte sur une zone
géographique limitée.
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