ACCORD-CADRE RÉGIONAL RELATIF À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION D'OFFICE EN OCCITANIE.

L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d'enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d'exécutions d'office dans différents départements d'Occitanie (dans les départements de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne)