Accord-cadre relatif à des études urbaines sur le secteur de Champigny Paris-Est et le secteur des Luats à Champigny-sur-Marne
description Description
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des études urbaines sur le secteur de Champigny Paris-Est et le secteur des Luats à Champigny-sur-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui se compose d'une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire et d'une partie à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 270 000,00 Euros HT sur toutes ses missions (à prix global et forfaitaire et à prix unitaires) et sur toute sa durée, reconductions comprises. Les demandes de précisions pourront s'accompagner d'une audition. Le cas échéant, cette audition sera organisée avec tous les candidats dont les offres sont recevables. Cette audition vise à présenter les offres et à préciser certains aspects techniques et/ou financiers, conformément aux demandes de précisions qui auront été précédemment transmises. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider d’attribuer le marché public sans organiser cette audition.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Champigny-sur-Marne 94500
Code NUTS : FR107
Pays : FRA
schedule Durée
42 mois
info Informations générales
Conformément à l'article R21227 du code de la commande publique (CCP), dans l'hypothèse où il serait nécessaire de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, celles-ci pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.