Accord-cadre relatif à des missions AMO pour la stratégie opérationnelle et l’ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée

La présente mise en concurrence porte sur un accord-cadre relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie opérationnelle et l’ingénierie contractuelle des projets immobiliers des Hôpitaux de Vendée et des établissements du GHT Vendée.
Le titulaire de cet accord-cadre mono-attributaire aura pour missions principales, dans le cadre de bons de commandes, d’assister les Hôpitaux de Vendée et les établissements membres du GHT Vendée dans les phases de montage, de lancement et de suivi des opérations immobilières pour lesquels ces établissements l’estiment nécessaires et selon les objectifs, les caractéristiques et les modalités d’intervention indiquées dans les lettres de mission

Voies et délais de recours :
Le candidat a la possibilité d’introduire
- Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;
- Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.