Accord Cadre relatif à des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

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Nom: SOLIDEO ALPES 2030
SIRET: 87226
Adresse: 83, Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille
Contact: Robert Damien

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Objet du marché

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Référence: 20251746 AC CSPS
Intitulé: Accord Cadre relatif à des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Description: La présente consultation porte sur un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveaux 1, 2 et 3. La mission comporte également des missions complémentaires suivantes : mission HS...

La présente consultation porte sur un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveaux 1, 2 et 3. La mission comporte également des missions complémentaires suivantes : mission HSE, mission CSPS IC.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum. Le montant maximum annuel en euros HT par lot est le suivant :
- Lot 1 : 500 000 euro(s) HT
- Lot 2 : 720 000 euro(s) HT
- Lot 3 : 510 000 euro(s) HT
- Lot 4 : 550 000 euro(s) HT
Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions, sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord cadre (CCTP-AC) et ses annexes.
Certaines des missions qui y sont décrites sont susceptibles de se dérouler de façon concomitante compte tenu de la planification simultanée prévisionnelle de l'ensemble des chantiers
Nature du marché: Services
CPV principal: 71317210
CPV additionnels: 71317210
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRL04

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-02-20+01:00 à 12:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 4
Nombre max de lots attribués: 4

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 12 mois

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Lots (4)

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Lot LOT-0001: Lot n°1 - Alpes-Maritimes; Alpes-Maritimes
Lot LOT-0002: Lot n°2 - Hautes - Alpes; Hautes - Alpes
Lot LOT-0003: Lot n°3 - Savoie; Savoie
Lot LOT-0004: Lot n°4 - Haute - Savoie; Haute - Savoie

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Voies de recours

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Voies de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et po...

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA