Accord Cadre relatif à des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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SOLIDEO ALPES 2030
- SIRET
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87226
- Adresse
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83, Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille
- Contact
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Robert Damien
- Téléphone
-
0491575757
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Pub-undert-cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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20251746 AC CSPS
- Intitulé
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Accord Cadre relatif à des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
- Description
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La présente consultation porte sur un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveaux 1, 2 et 3. La mission comporte également des missions complémentaires suivantes : mission HSE, mission CSPS IC.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum. Le montant maximum annuel en euros HT par lot est le suivant :
- Lot 1 : 500 000 euro(s) HT
- Lot 2 : 720 000 euro(s) HT
- Lot 3 : 510 000 euro(s) HT
- Lot 4 : 550 000 euro(s) HT
Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions, sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord cadre (CCTP-AC) et ses annexes.
Certaines des missions qui y sont décrites sont susceptibles de se dérouler de façon concomitante compte tenu de la planification simultanée prévisionnelle de l'ensemble des chantiers - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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71317210
- CPV additionnels
-
71317210
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-20+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
description Objet du marché
Accord Cadre relatif à des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot n°1 - Alpes-Maritimes Actif expand_more
Alpes-Maritimes
02 Lot n°2 - Hautes - Alpes Actif expand_more
Hautes - Alpes
03 Lot n°3 - Savoie Actif expand_more
Savoie
04 Lot n°4 - Haute - Savoie Actif expand_more
Haute - Savoie
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur