Accord-cadre relatif à l'acquisition en hélium liquide et gazeux pour le CNRS et les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achats (hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer)

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2026-09 Hélium

Accord-cadre relatif à l'acquisition en hélium liquide et gazeux pour le CNRS et les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achats (hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer)

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achats, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.
Cet accord-cadre se décompose en 4 lots.

Fournitures

24111300

FR105

Procédure négociée avec mise en concurrence

4

3

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

4

Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution ou, en l’absence d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.