Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces végétalisés des abords de la voie d'eau en Haute-Garonne

description Objet du marché

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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces végétalisés des abords de la voie d'eau en Haute-Garonne.
• Périmètre géographique : Lieu d'exécution : Canal du Midi, 31000 Toulouse.
• Allotissement : Les prestations sont réparties en 3 lots : Lot 01 - Abattage élagage par voie terrestre, Lot 02 - Abattage élagage par voie fluviale, Lot 03 - Fauchage débroussaillage et entretien des ouvrages.
• Limitation d'attribution : Un candidat peut soumettre une offre pour tous les lots mais ne peut se voir attribuer plus de deux lots, avec une liste de préférence à fournir en cas d'offres sur plus de deux lots.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur, des renseignements sur la capacité économique et financière, ainsi que des références professionnelles et techniques prouvées par attestations ou déclaration.
• Documents de l'offre : L'acte d'engagement, le mémoire technique, le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail quantitatif estimatif (DQE), les sous détails des prix, les permis et titres de navigation pour le lot 02, et la liste de préférence des lots.
• Forme de groupement : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité d’entreprise individuelle et membre de plusieurs groupements.
• Variantes : Aucune variante n'est autorisée.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft Mémoire technique draft BPU draft DQE draft Permis de navigation (lot 02) draft Titres de navigation (lot 02) draft Liste de préférence

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	50%
Valeur technique	40%
Valeur environnementale	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Mardi 30 juin 2026 à 12h00.
• Durée du contrat : Durée définie par lot, précisée dans le CCAP.
• Visite sur site : Visite facultative, site ouvert au public, pas de visite organisée.
• Points d'attention : L'absence de permis ou titre de navigation pour le lot 02 entraîne l'irrégularité de l'offre. Le soumissionnaire doit prendre en compte les difficultés d'accès et caractéristiques du site avant dépôt de l'offre. Aucune réclamation ne sera acceptée pour difficultés d'exploitation.