Lot n°02
Services
Récurrent
Accord-cadre
Lot n°2 Entretien courant des itinéraires - Marché réservé article L2113-12 du code de la commande publique
Acheteur
account_balance
Carcassonne Agglo
Code CPV
tag
77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
Lieu d'exécution
location_on
11890 Carcassonne Cédex 9
description Description
Entretien courant des itinéraires - Marché réservé article L2113-12 du code de la commande publique.
Marché de service réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité
professionnelle dans des conditions normales »
sell Codes CPV supplémentaires
77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts
location_on Lieu d'exécution
1, rue Pierre Germain
Carcassonne Cédex 9 11890
Code NUTS : FRJ11
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent