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En cours Procédure négociée Réf: MOL-9602885

Accord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement d'électricité et de gaz naturel ainsi qu'à la réalisation de prestations de service associées.

description Objet du marché

Accord-cadre relatif à la fourniture, à l'acheminement d'électricité et de gaz naturel ainsi qu'à la réalisation de prestations de service associées.

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (2 lots)

01 Lot 1 : Gaz Naturel Actif expand_more
Code CPV
tag 09123000 — Gaz naturel

Les prestations comprennent : • la fourniture complète de gaz naturel pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ; • l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; • la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; • les services associés …

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02 Lot 2 : Electricité Actif expand_more
Code CPV
tag 09310000 — Électricité

Les prestations comprennent : • la fourniture complète d'électricité pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ; • l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; • la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; • les services associés à…

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