Accord cadre relatif à la fourniture de carburants

Tisséo Voyageurs

54807

4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse

WISCHNEWSKI Thierry

0562112622

correspondre@aws-france.fr

Urttb

26-073

Accord cadre relatif à la fourniture de carburants

Le présent accord-cadre multi attributaires (4 attributaires maximum) a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole, SP et B100) jusqu'aux lieux de stockage.
Les carburants sont conformes aux normes environnementales et doivent permettre d'atteindre les niveaux de performances proposés par les différentes motorisations diesel (EEV), essence, éthanol, etc.
Les Titulaires doivent fournir, au titre du présent accord-cadre, un gazole de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/Kg.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Plusieurs entités adjudicatrices chargées de l'exploitation de réseaux de transport public dans la région du Sud-Ouest de la France ont décidé de renouveler leur groupement d'achat en carburants. Il s'agit de :
- la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine TISSEO (ci-après, « TISSEO ») ;
- la Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne (ci-après, la « RRT31 ») ;
- la Société Publique Locale d'Un Point à l'Autre (ci-après, la « SPL d'Un Point à l'Autre ») ;
- la Régie des Transports Carcassonne Agglo (ci-après, « RTCA »)
- et la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud (ci-après,« RRT66 »)
Celles-ci ont à nouveau décidé de se constituer en un groupement de commandes non permanent, dédié à l'achat de carburants (gazole et carburant 95 sans plomb) pour leurs réseaux de transports de voyageurs.
Le groupement est régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique
TISSEO est le coordonnateur du groupement.
Chacun des membres du groupement sera chargé de l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure. Il est conclu pour un volume maximum total de 11 938 m3 sur la durée totale.
Il sera attribué à un maximum de 4 attributaires

Fournitures

09134200

09134200

FRJ23

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-07-21+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

70 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr