Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de fioul et de GNR (Gazole Non Routier) sur différents sites

L’accord-cadre, multi attributaires avec un maximum de 3 opérateurs économiques, porte sur la fourniture et la livraison de fioul et de GNR (Gazole Non Routier) sur différents sites pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), Le Touquet & Co et l’Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II).

Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative), référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).