Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés

L'objet du présent marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
La fourniture complète en énergie électrique des points des Ports de Palavas qui sont tous situés sur la Commune de Palavas-les-Flots (34250)
L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison
La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
Les services associés à la fourniture d'énergie électrique