Accord-cadre relatif à la location de sanitaires pour diverses manifestations de la Commune nouvelle de Saint-Denis - RELANCE LOT 3 : Location toilettes sèches à litière bio-maîtrisée.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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La
- Activité principale
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Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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20260361600
- Intitulé
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Accord-cadre relatif à la location de sanitaires pour diverses manifestations de la Commune nouvelle de Saint-Denis - RELANCE LOT 3 : Location toilettes sèches à litière bio-maîtrisée.
- Description
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Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande, conclu pour une durée qui court à compter de la notif jusqu'au 02 février 2027, reconductible 3 fois par période d'un an et est conclu sans minimum avec un maximum annuel de 50 000 HT par an.
- Nature du marché
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Fournitures
- CPV principal
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44411000
- CPV additionnels
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45215500
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-15+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, Téléphone : 01 49 20 20 00.
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande, conclu pour une durée qui court à compter de la notif jusqu'au 02 février 2027, reconductible 3 fois par période d'un an et est conclu sans minimum avec un maximum annuel de 50 000 HT par an.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 LOCATION DE TOILETTES SECHES A LITIERE BIO-MAITRISEE Actif expand_more
Ce lot est sans minimum et avec un maximum de 50 000 € HT par an, soit 200 000 € HT sur toute la durée totale du marché.
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