Accord cadre relatif à la mise en vente de biens immobiliers, mobiliers et fournitures
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026210917MV
- Intitulé
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Accord cadre relatif à la mise en vente de biens immobiliers, mobiliers et fournitures
- Description
-
Accord cadre de services donnant lieu à l'émission de bons de commande
Multi-attributaires pour les lots 1 et 2
Mono-attributaire pour le lot 3
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
70123000
- CPV additionnels
-
79957000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-04+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
1 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Accord cadre de services donnant lieu à l'émission de bons de commande
Multi-attributaires pour les lots 1 et 2
Mono-attributaire pour le lot 3
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Vente des biens immobiliers par mise aux enchères par notaire avec rédaction des actes associés Actif expand_more
2026210917MVA - Lot n°1
02 Vente des biens immobiliers hors procédure de mise aux enchères Actif expand_more
2026210917MVB - Lot n°2
03 Vente de biens mobiliers et fournitures diverses via une plateforme dématérialisée Actif expand_more
2026210917MVC- Lot n°3
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 764 KB
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