Lot n°01
Services
Accord-cadre
Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
Acheteur
account_balance
Sequano Aménagement
Code CPV
tag
71351810 — Services topographiques
Montant estimé
euro
0 €
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
93600 Aulnay-sous-Bois
description Description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission de géomètre-expert en vue de l’aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges.
L’accord-cadre est mono-attributaire.
sell Codes CPV supplémentaires
71351810 — Services topographiques
location_on Lieu d'exécution
Aulnay-sous-Bois 93600
Code NUTS : FR106
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre