Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d'immeubles non affectés à l'habitation de SOHP
description Description
Il s’agit d’un accord cadre multi attributaires telle prévue à l’article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d’œuvre relatifs à des travaux inférieurs à 15 millions d’euros hors taxes. Celui-ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum.
Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d’un nombre suffisant de candidat.
L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle