Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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2600028
- Intitulé
-
Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi)
- Description
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Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71410000
- CPV additionnels
-
90711000, 71330000, 79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR104, FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-28+02:00 à 17:30:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
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description Objet du marché
Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi)
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Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi)
Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi)
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2600017_DCE.zip
Pièce du dossier · 3 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur