Accord-cadre relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics de la ZAC de la Motte (secteur In Disney).

Les missions de bases :
 Etudes d'avant-projet (AVP)
 Etudes de projet (PRO) ;
 Dossier de consultation des entreprises (DCE)
 Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)
 Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA)
 Direction de l'exécution des travaux (DET), y compris Ordonnancement, pilotage et
coordination (OPC) ;
 Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
(AOR)
 Les missions complémentaires :
 Contribution dossier DLE de ZAC en lien BE environnemental-voir annexe 12
 Dossier dérogation loi Barnier / RD406
 Structuration des fichiers pour le suivi (suivi financier et synoptiques par natures d'ouvrage)
 Le suivi des remises en gestion des ouvrages exécutés ;
 L'application et suivi de la démarche SOE ;
 L'accompagnement du maître d'ouvrage dans les relations concessionnaires (rédaction
convention, calcul bilan de puissance, suivi des concessionnaires, réunions),
 Le forfait par année pour la mission de coordination des bassins primaires avec MOE bassins
BEP 9a et BEP 9b1 et b2,
 La production du dossier des limites de prestations secondaires, tertiaires et prescriptions
particulières (fiches de lot - DU- B6 et limites des prestations),
 La reprise et la mise à jour du dossier de la fiche de lot,
 L'accompagnement analyse Pré-PC / PC / PRO-DCE / conformité architecturale des lots privés
avec établissement des fiches de suivi,
 L'accompagnement analyse PCM et mise à jour de la fiche de suivi,
 Le suivi technico-financier annuel,
 Le reporting indicateurs relatifs aux espaces publics pour le PSO,
 Le calcul du coefficient de biotope pour le PSO.