Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 Lot n°1 : voirie, missions de niveau 1, 2 et 3
description Description
Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 Lot n°1 : voirie, missions de niveau 1, 2 et 3
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
Réalisation de prestations similaires : Conformément à l’article R.21227 du code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.