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Autre procédure
Réf: 2026-06-07-08
Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chaque lot.
Lot 1 : conseil juridique en droit public (2026 06) ;
Lot 2 : conseil juridique en droit privé (2026 07) ;
Lot 3 : conseil juridique en matière de RGPD (2026 08)
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2026 06 07 08 Règlement de la consultation commun aux 3 lots.pdf
Règlement de consultation · 471 KB
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Dossier de Consultation des Entreprises
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